La responsabilité pénale du dirigeant et la responsabilité civile de l’entreprise sont très étendues et, ce qui est moins connu, celles des salariés également. La mise en place de délégations de pouvoirs est un acte managérial structurant, réalisé dans l’intérêt de l’entreprise, du dirigeant et des salariés.
Le salarié peut voir sa responsabilité pénale engagée lorsqu’il commet une infraction de droit commun dans l’exercice de ses fonctions.Les chefs d’accusation potentiels sont nombreux : vol, escroquerie, abus de confiance, coups et blessures volontaires.La qualification pénale peut, dans certaines situations, renforcer la faute sanctionnable au titre du contrat de travail. A ainsi été déclaré coupable d’abus de confiance, le salarié qui avait détourné son ordinateur et la connexion Internet de l’usage pour lequel ils avaient été mis à sa disposition, visité durant ses heures de travail des sites à caractère érotique et pornographique et envoyé et reçu des messages se rapportant à ces thèmes (1). À l’inverse, il a été jugé que si la soustraction frauduleuse de documents appartenant à l’entreprise est, en principe, pénalement répréhensible, le délit de vol n’est pas constitué lorsque le salarié s’est procuré ces documents dans l’exercice de ses fonctions et dans le seul but légitime de faire valoir ses droits dans un procès l’opposant à son employeur (2).
Retrouvez en deux parties l'article de Jacques Uso, associé de Lawsen Avocats Droit social et Relations sociale - et membre de la chaire, paru dans le numéro #50 d’Office et Culture et sur le site de Lawsen Avocats.
Références
1. Cass. crim., 19 mai 2004, n° 03-83.953, Bull. crim., n°126
2. Cass. crim., 11 mai 2004, n°03-85.521, Bull. crim., n°117
