Les textes qui créent le CSE et le Conseil d’Entreprise sont une promesse de démocratie en entreprise. Ils s’inscrivent dans une évolution de la vision des relations sociales dans laquelle il est nécessaire de les situer pour en comprendre la portée. Les expériences auxquelles nous avons participé montrent que les attentes sont fortes aussi bien du point de vue des directions, que des représentants du personnel ou que de l’encadrement. Restent les peurs initiales et un manque d’exemplarité nationale qui fragilisent la consolidation à venir d’un processus aux enjeux majeurs.

Historique des règlementations du travail

1841. La France est gouvernée par le roi Louis-Philippe dans le cadre d’un régime parlementaire. Les corporations, les coalitions, les grèves, sont interdits depuis un demi-siècle, par le décret D’Allarde et la loi Le Chapelier. La révolte des Canuts est une histoire ancienne de plus de 10 années. En pleine Révolution industrielle, les enfants travaillent dans les mines et dans les usines. Main d’œuvre peu chère et reléguée aux tâches subalternes, les enfants sont souvent victimes de maltraitances. Suite à la publication de ses travaux par le docteur Villerme « Tableau de l’état physique et moral des ouvriers », des débats s’engagent sur la règlementation du travail des enfants. Le 22 mars 1841 est votée la loi interdisant le travail des enfants de moins de 8 ans dans les entreprises de plus de 20 salariés. La loi fixe également une durée maximale de travail : 8 heures par jour pour les enfants de 8 ans à 12 ans ; 12 heures jusqu’à 16 ans. Enfin, elle interdit le travail de nuit jusqu’à 12 ans. Cette loi est considérée comme la première encadrant le travail en France.

Retrouvez en deux parties l'article de Jacques Uso, associé de Lawsen Avocats Droit social et Relations sociale - et membre de la chaire, paru dans le numéro #53 d’Office et Culture et sur le site de Lawsen Avocats.