La mobilité temporaire interentreprises est l’une des rares dispositions présentant un intérêt majeur simultané pour les entreprises, les salariés et la collectivité. Son cadre juridique reste tout de même à optimiser et clarifier. Pour autant, les entreprises hésitent à recourir à cette solution. De fausses excuses masquent des craintes réelles qui n’ont pas lieu d’être. Cette résistance au changement vient peut-être de l’intuition d’une possible transformation de la relation employeur/salarié.
En 2020, le taux d'emploi des 15-64 ans a diminué en moyenne de 0,3 point. Cette diminution est à nuancer par des niveaux de chômage partiel sans précédent et à une hausse du chômage dans un contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. En effet, depuis quelques années la France connait certaines contractions sur l’embauche dû aux crises économique ou encore sanitaire. Afin d’atténuer le nombre de licenciements et de lutter contre le chômage des mesures sont prisent.
Le 8 juillet 2009, les représentants des employeurs et des salariés ont conclu un accord interprofessionnel portant sur « la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi ». L’objectif étant de lutter contre la récession de 2008-2009. De cet accord découlent deux mesures principales : l’élargissement de l’accès au chômage partiel et le prêt de main-d’œuvre. Le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif peut permettre d’éviter le chômage partiel ou les licenciements. Cependant, en cette période, des difficultés subsiste comme le manque de confiance dans un dispositif peu connu mais également de manque d’informations diffusées à son sujet.
Depuis de 16 mars 2020, et l’annonce de la crise sanitaire et économique les pouvoirs publics se sont intéressés de plus près à cette mesure : le prêt de main-d’œuvre. En période de pandémie, son objectif premier est d’éviter un effondrement de l’emploi en réduisant le chômage partiel et à terme les licenciements pour motifs économiques. L’ambition est posée mais le recours au prêt reste à ce jour très limité. La désaffection envers le prêt de main-d’œuvre est le fruit d’une forte résistance au changement que les pouvoirs publics doivent combattre.
Jacques Uso, avocat, spécialiste du droit social et des relations sociales, est associé au sein du cabinet Siblings Avocats, issu de la fusion des cabinets Lawsen & Siblings.
